Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

La vente à réméré est une vente temporaire qui permet au vendeur de racheter plus tard le bien vendu. C’est une technique de vente qui existe depuis le moyen-âge et figure dans l’article 1659 du code civil, cet article estime que la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre le bien une fois vendue tout en tenant compte du prix auquel le bien a été vendu ainsi qu’au remboursement. Le réméré est une technique qui a beaucoup été utilisée dans les années 1980 par les banques dans le but de financer les dettes des biens immobiliers chez le notaire pour plus de sécurité.

Comment préparer la vente à réméré ?

La vente à réméré est une vente qui nécessite plusieurs démarches de sa préparation jusqu’à sa conclusion. Le vendeur peut effectuer procéder à cette vente en faisant recours à un notaire. Le débiteur possède également le choix de recourir à une société spécialisée qui l’aidera dans les démarches. Ainsi, la procédure se fera plus facilement avec une garantie. Bien avant de procéder débuter les démarches, celle-ci va d’abord enquêter sur la situation financière du vendeur avant d’en conclure si la vente à réméré est adaptée. Ainsi, la société évaluera le ratio hypothécaire qui est la somme de toutes les dettes face à la valeur du bien. La société permet alors après évaluation de procéder à une proposition de collaboration écrite qui inclut la durée de cette vente à réméré. Une fois que le débiteur accepte toutes les conditions, la recherche des fonds est engagée et il pourra alors procéder aux formalités par la préparation chez le notaire avec son investisseur ensuite procéder à la signature de l’acte authentique par les parties et les règlements des créances chez le notaire. Il se pourrait que l’investisseur demande à être payé à l’avance ou jute une partie des futures indemnités d’occupation. Dans la mesure où ce dernier n’est pas payé alors l’accord a été signé dans un contrat, le vendeur prend de suite le risque de perdre son bien et le céder à l’investisseur. Le vendeur sera également dans l’obligation de prendre en charge les travaux d’entretien et des charges foncières. En cas de besoin de pratiquer une vente à réméré vous pouvez y procéder grâce à ce site : vente à réméré

Comment racheter un bien immobilier ?

Les possibilités de racheter son bien une fois vendu grâce à la vente réméré sont fortes lorsque le vendeur a remboursé dans la totalité tous ses crédits et a amélioré sa situation financière. Ce dernier sera alors dans la possibilité de racheter son bien dans le délai de entre 6 à 60 mois. Ainsi donc, le rachat sera possible après avoir signé un acte chez le notaire entre le vendeur et l’acheteur tout en déclarant le prix de rachat du bien tenant compte le montant qui est dépensé par le rachat et le dépôt de garantie déposé au moment de la vente.